Laloi de finances pour 2025apporte des modifications concernant le prêt à taux zéro (PTZ), qui s’étend désormais à l’ensemble du territoire, et réintègre les maisons individuelles parmi les biens éligibles.
Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1eravril 2025 pour une durée de trois ans, vise à relancer l’accession à la propriété et soutenir le secteur immobilier.
Rappel : le PTZ, c’est quoi ?
Leprêt à Taux Zéro (PTZ)est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété mis en place par l’État français depuis 1995. Il permet auxménageséligibles d’obtenir un prêt sans intérêtspour financer l’achat d’un logement de résidence principale.
Un prêt sans intérêts pour les primo-accédants
Le PTZ est un prêt accordé par les banques partenaires, mais les intérêts sont pris en charge par l’État, conformément aux articlesL. 31-10-1 et suivantsdu Code de la construction et de l’habitation. Il est destiné auxprimo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.
Un complément à un prêt principal
Le PTZne finance pas la totalité du logement : il vient en complément d’un autre crédit immobilier ou d’un apport personnel. Son montant dépend de plusieurs critères, notammentles ressources du foyer, la localisation du bien, et la composition du ménage. La quotité du prêt (c’est-à-dire la part du prix du bien pouvant être financée à taux zéro), pouvant aller jusqu’à 50%du coût total de l’opération, pour les ménages les plus modestes.
A noter : La quotité du PTZ est précisée dans lesdécrets d'applicationdes lois, et évolue en fonction des réformes budgétaires. Par exemple, la loi de finances pour2024avait fixé la quotité entre20 % et 40 %, et jusqu'à50 %pour les ménages les plus modestes. En ce qui concerne les quotités appliquées en 2025, il faudra consulterles décrets d’application du PLF 2025qui n'ont pas encore été publiés, ou suivre les publications du Ministère du Logement et textes à venir sur Légifrance. |
Le PTZ, un dispositif évolutif
Depuis sa création, le PTZ a connu plusieursréformes successivespour s’adapter aux évolutions du marché immobilier et aux priorités gouvernementales.
En2024, il était réservé aux zones dites"tendues"(zones A, Abis et B1), où la demande en logements excède largement l’offre. En étaient donc exclus de nombreux ménages qui résident en zone rurale ou périurbaine (zones B2 et C).
De plus,seuls les logements neufs, situés dans desbâtiments collectifs(immeubles d’habitation), y étaient éligibles : l’achat de maisons individuelles n’était pas compris dans ce dispositif.
En zone"détendue",certains logements anciensétaient également éligibles, sous conditions de travaux.
Ce qui change en 2025
Laloi de finances pour 2025(article 24 decies)revient sur ces restrictions, en élargissant à nouveau le PTZ àtout le territoire et aux maisons individuelles.
Concrètement, cela signifie que le PTZ sera accessible partout en France, y compris enzone rurale et périurbaine. Il sera possible de financer l’achat d’unemaison individuelle neuve, en plus des logements collectifs, et le prêt restera disponible pour leslogements anciens avec travaux, sous conditions.
Un prêt accessible au 1eravril 2025
Bien que la loi de finances ait été adoptée, la mise en œuvre du nouveau PTZ ne sera effective qu’en avril 2025.L’article 24 deciesindique en effet que les offres de prêt devront être émises :
« Entre le premier jour du deuxième mois suivant la promulgation de la présente loi et le 31 décembre 2027. »
Conditions de ressources et quotité : encore des inconnues
Si les grands principes du nouveau PTZ sont désormais actés, certains détails doivent encore êtreprécisés par décret, notamment :
- Lesplafonds de ressourcespermettant d’y accéder,
- Lesquotités du prêt(c'est-à-dire le pourcentage du coût du bien pouvant être financé à taux zéro),
- Lesmontants maximumspris en compte pour le calcul du PTZ.
Il faudra donc patienter encore quelques semaines pour connaître précisément les conditions d’octroi du prêt pour 2025.
